Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
67. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 67; D. 661-2013, a. 7.
67. Eaux usées: Les articles 30 et 31 s’appliquent mutatis mutandis aux eaux de procédé utilisées dans un incinérateur pour refroidir les cendres ou pour diminuer les rejets de contaminants dans l’atmosphère, de même qu’aux eaux provenant de la fosse et de l’aire de réception de déchets.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 67.